Plan National d’Affectation des Terres (PNAT)

PLAN NATIONAL D’AFFECTATION DES TERRES

Le Gouvernement du Gabon reconnaît que l’utilisation et la planification des terres et des eaux sont des éléments transversaux de base de son développement national, aussi bien que son rôle de protection internationale des biens mondiaux tels que le carbone.

La réalisation d’un Plan National d’Affectation des Terres (PNAT) pour le Gabon constitue une priorité inscrite dans le Plan Stratégique Gabon émergent. Il vise à assurer une planification rationnelle et une utilisation durable de son territoire.

Depuis mi-2013, une assistance technique a été mise à la disposition du Conseil National Climat par le Gouvernement des Etats-Unis pour appuyer le Gabon dans l’élaboration de la méthodologie et la réalisation de son PNAT.

Une méthodologie basée sur la collecte des données pour les secteurs identifiés :

Plan d'Affectation du Territoire

Méthode du Plan National d’Affectation des Terres

Neuf secteurs principaux ont été d’abord identifiés – pétrole, mines, exploitation forestière, agriculture, infra­structure des transports, eau et énergie, habitat humain, conservation et défense – auxquels a été ajoutée la pêche, pour permettre la prise en compte des eaux marines également.

Une Commission Interministérielle du PNAT a été mise en place pour coordonner les éléments de planification entre ces 10 secteurs, au travers de 21 administrations.

Deux groupes de travail ont été créés :

  • un groupe de travail technique responsable des aspects géographiques et
  • cartographiques,
  • et un groupe de travail juridique responsable des aspects juridiques
  • d’affectation et d’utilisation des terres dans les différents secteurs.

L’assistance technique LEDS a coordonné les travaux des groupes de travail, tels que les échanges sectoriels sur les affectations des terres historiques et actuelles, et la collecte des informations géographiques et juridiques sur les affectations dans les dix secteurs concernés.

Des consultations avec les administrations et les secteurs

Plan National d’Affectation des Terres – échange d’information entre les secteurs.

Plan d'Affectation du Territoire

Les résultats

Actuellement, le programme arrive à la fin de la première phase du PNAT, qui aboutira à la production d’un document complet et une base de données qui synthétise l’état des connaissances géographiques et juridiques sur les affectations des terres et des eaux existantes au Gabon.

Plan National d’Affectation des Terres – Collecte de données et formation technique.

Compilation de données spatiales à travers les secteurs. (Source : programme LEDS-EC en 2013-14)

Plan d'Affectation du Territoire

Ce document, qui contiendra également des informations spatiales de base sur le contexte environnemental, social et économique du Gabon, et les études de cas des futurs scénarios de planification, servira de point de départ pour les futurs développements.

Prochaines étapes

La phase suivante du PNAT vise à la mise en place d’une Commission Nationale d’Affectation des Terres, qui hébergera une Unité de Gestion de Données, et l’achèvement d’une série d’études clé afin de fournir aux décideurs une base institutionnelle, juridique et technique solide pour la planification et l’implémentation d’un nouveau plan national.

Cette phase doit aussi voir la résolution de certains des principaux problèmes ou incohérences sur l’affectation des terres identifiées au cours de la première phase, et la mise en place d’un processus de consultation et validation au niveau provincial et national.